Un homme de la Marine nationale participe au
déroutage d'un cargo battant pavillon maltais, soupçonné d'une
pollution volontaire en mer, le 22 mai 2005 au large de Brest, en Bretagne.
La chasse aux pollueurs des mers
[ 中文 ]
Un homme de la Marine nationale participe
au
déroutage d'un cargo battant pavillon maltais, soupçonné
d'une
pollution volontaire en mer, le 22 mai 2005 au large de Brest, en Bretagne.
L'Europe impose des règles toujours plus sévères que celles applicables en droit international. Les textes adoptés en juillet 2005 par la Commission renforcent et uniformisent dans tous les États membres les sanctions contre les actes de pollution en mer et leurs auteurs.
On se souvient du Torrey Canyon dans la Manche en 1967, de l'Amoco Cadiz en 1978 dans le Nord-Finistère (Bretagne), de l'Erika sur les littoraux bretons en 1999 et, au large de la Galice (Espagne) jusqu'aux côtes françaises du Sud-Ouest, en novembre 2002, du naufrage du Prestige... Selon la Commission européenne, ce dernier aurait provoqué le rejet de 64 000 tonnes de fuel lourd dans l'océan, l'une des pires marées noires en Europe.
Mais, à côté de ces catastrophes spectaculaires, ce sont quelque 6 millions de tonnes d'hydrocarbures qui seraient déversées tous les ans dans les mers, soit un naufrage tous les trois jours ! On estime par ailleurs à 60 000 le nombre de conteneurs jetés à la mer chaque année. Toujours d'après les estimations de la Commission, 150 000 tonnes d'hydrocarbures sont rejetées, volontairement ou accidentellement, chaque année dans la Méditerranée. Il était temps de réprimer plus durement les actes de pollution en mer et de sanctionner penalement leurs auteurs. Pour Jacques Barrot, vice-président, chargé des Transports à la Commission européenne, " les rejets illégaux et les négligences graves doivent être combattus à tout prix. La menace de sanctions aidera à protéger nos côtes ".
C'est chose faite. Deux textes législatifs [1]., adoptés le 12 juillet 2005 par les ministres européens des Finances, entreront en vigueur en mars 2006. En cas " d'imprudence ou de negligence grave ", et non plus seulement lors de " faute intentionnelle ou de comportement temeraire ", les États membres devront considérer les rejets polluants des navires comme des infractions. Passibles de sanctions penales dans les situations les plus graves.
La directive impose, en effet, l'application de " sanctions effectives, proportionnées et dissuasives " aux responsables de pollution maritime et harmonise le niveau des amendes : de 150 000 euros à 1,5 million d'euros. Ce qui revient, dans certains pays, à multiplier par dix le montant des penalités. De plus, la responsabilite n'est plus limitée au capitaine et au propriétaire du navire, mais s'étend à l'armateur, au gérant, à l'affréteur... Et sont concernés tous les bâtiments qui font escale dans un port de l'Union européenne, dans la zone économique exclusive, c'est-à-dire jusqu'à 200 milles au large des côtes et jusqu'à 12 milles pour les cas de " négligence grave ". Une addition salée qui pourrait l'être encore davantage si la situation ne s'améliorait pas. La Commission européenne, qui rendra un rapport dans cinq ans, envisage alors de durcir les sanctions.
[ Retourner ]