La Commission européenne expose délibérément les Etats membres de l'UE aux risques des OGM

C'est une correspondance par courrier electronique tenue en 2004 entre un journaliste et Mme Gminder, porte-parole de la Commission pour la sante et la protection des consommateurs, qui a alerte Greenpeace. Apres de multiples demandes du journaliste concernant le plan de biovigilance, requis pour inscrire une variete OGM au Catalogue Commun, Mme Gminder a concede que celui-ci avait ete fourni aux Etats membres dans le cadre de l'ancienne Directive europeenne, qui exigeait un niveau de surveillance bien moins approfondi que la nouvelle Directive. Elle a ajoute qu'il avait ete mis a jour pour tenir compte des nouvelles exigences. Cependant, dans un communique de presse de septembre 2004, la Commission affirme de facon explicite que le plan de biovigilance fourni par Monsanto satisfait a toutes les exigences requises et a ete accepte par les Etats membres. De nombreuses demandes aupres des autorites competentes allemandes, autrichiennes et danoises ont cependant revele qu'aucun plan de biovigilance mis a jour conformement a la nouvelle Directive 2001/18 n'existe a l'heure actuelle (3).

"Pour la premiere inscription d'une variete OGM au Catalogue commun des varietes de plantes agricoles de l'UE, la Commission trompe les Etats-membres. En permettant qu'elle soit vendue aux agriculteurs et cultivee partout en Europe sans plan de biovigilance adequat, elle se moque des regles qu'elle a elle-meme etablies et met en danger l'environnement et les citoyens europeens" declare Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. "Comment peut-elle affirmer que le mais transgenique de Monsanto est controle correctement, conformement a la legislation europeenne actuelle, alors qu'une simple enquete montre que le plan de biovigilance, obligatoire avant toute inscription dans le Catalogue Commun, n'est rien de plus que le vague controle preconise par Monsanto en 1995 ?"

Le mais MON810 contient la toxine Bt (produite normalement par des bacteries) qui est censee le proteger specifiquement contre un insecte nuisible, la pyrale. Alors que le plan de biovigilance de Monsanto de 1995 ne concerne que la possibilite d'apparition d'une resistance a la toxine Bt dans les populations de pyrales, un nombre important d'etudes scientifiques, publiees apres 1995, indiquent qu'il existe un eventail alarmant d'autres effets nefastes possibles lies aux plantes transgeniques contenant la toxine Bt, comme par exemple l'accumulation de toxines dans le sol ou des effets nocifs sur des especes comme les papillons.

Ces revelations surviennent au moment ou la Commission europeenne s'apprete a defendre les normes reglementaires de l'UE en matiere d'Organismes Genetiquement Modifies (OGM), notamment l'application du Principe de precaution, dans le cadre du differend qui l'oppose aux Etats-Unis, a l'Argentine et au Canada (4) devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a Geneve,

"La Commission europeenne doit agir a Bruxelles comme elle parle a Geneve. Elle ne peut defendre a l'OMC les regles qu'elle bafoue a la premiere occasion sans decredibiliser la politique de securite europeenne en matiere d'OGM. L'Europe doit defendre l'environnement et les consommateurs contre les interets des multinationales comme Monsanto," explique Daniel Mittler, specialiste de l'OMC a Greenpeace International. "Tant que la Commission ignorera chez elle la politique de precaution qu'elle defend a l'OMC, les Etats membres devront empecher eux-memes, de leur propre initiative, la commercialisation du mais transgenique."

La reglementation europeenne actuelle autorise les Etats membres a decreter des interdictions nationales sur l'importation et les cultures d'OGM quand des elements scientifiques nouveaux sur leurs risques potentiels apparaissent. C'est ce qu'a fait la Hongrie, qui a interdit la culture du mais MON810 en janvier 2005. Greenpeace demande a tous les Etats membres de prendre immediatement les initiatives necessaires pour empecher la commercialisation du mais transgenique de Monsanto.

Puisque l'UE se montre aujourd'hui incapable de fixer des criteres suffisants pour l'evaluation des risques lies aux OGM, de definir des regles relatives a la coexistence entre cultures OGM et non-OGM et de mettre en oeuvre une reglementation adequate de biovigilance, Greenpeace reclame une initiative europeenne pour stopper toutes les cultures transgeniques.

Notes :
(1) - Le 8 septembre 2004, la Commission europeenne a decide d'inscrire 17 varietes du mais transgenique MON810 dans le Catalogue Commun de l'UE.
(2) - La biovigilance est la surveillance a posteriori des effets potentiels des cultures d'OGM sur l'environnement.
(3) - Pour plus d'informations, cf. le document "Controle des OGM : la Commission europeenne ne protege pas les Etats membres de l'UE".
(4) - Les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine ont porte plainte en mai 2003 devant l'OMC contre les restrictions de l'Union europeenne portant sur les OGM, parmi lesquelles les interdictions nationales decretees par certains Etats membres de l'UE. En novembre 2004, le groupe special de l'OMC charge de regler ce differend a demande a des experts de l'aider a evaluer les questions scientifiques sous-jacentes. Ces derniers ont presente leur avis et doivent maintenant rencontrer les parties a Geneve, les 21 et 22 fevrier 2005. Des informations plus detaillees sont consultables sur www.bite-back.org, site de la campagne commune de plusieurs ONG sur la plainte a l'OMC, campagne soutenue par Greenpeace. Cf. egalement le document de Greenpeace : "The assault on Biosafety - The WTO dispute on GMO's".

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